Projet de loi 59

Dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Lobe a déposé un mémoire à la commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. Pour Lobe, le projet de loi aura des impacts humains majeurs sur la santé auditive des milliers de travailleurs québécois.

« Le projet de loi 59, dans sa forme actuelle, rend son programme moins accessible pour les travailleurs subissant des lésions professionnelles liées à l’audition », indique Martin Cousineau, président et chef de la direction du réseau des cliniques Lobe. « Si le projet de loi est adopté comme présenté, le nombre de travailleurs qui souffrent de surdité professionnelle qui ne pourront plus être indemnisés pourrait être très important, ce qui aura des impacts humains majeurs sur la santé auditive de milliers de travailleurs qui n’auront plus accès aux réclamations du régime de la CNESST. »

Recommandations L’esprit du projet de loi étant d’améliorer le régime de santé et sécurité du travail, Lobe a intégré à son mémoire trois recommandations qui permettront de mieux protéger les travailleurs ayant des lésions professionnelles liées à l’audition.

Recommandation 1 : Que les seuils d’admissibilité de la réclamation d’un travailleur atteint d’une maladie professionnelle dont le diagnostic est une atteinte auditive causée par le bruit soient déterminés par le Comité scientifique sur les maladies professionnelles qui sera mis en place si le projet de loi est adopté.

Recommandation 2 : Qu’une exception soit incluse au Règlement afin qu’une personne ayant documenté sa perte d’audition, appuyé par des tests auditifs puisse prouver, plus tard au cours de sa vie, que sa perte d’audition est, ou a été, causée par son travail.

Recommandation 3 : Que les surdités dues aux traumatismes sonores, l’acouphène relié à la déficience auditive professionnelle, l’incidence des produits ototoxiques comme facteurs aggravants à la surdité industrielle et la perte d’audition unilatérale dans les conditions particulières des maladies causées par des agents physiques, soient considérés comme des agents physiques pouvant causer une atteinte auditive aux travailleurs.

Ainsi le projet de loi 59, s’il est adopté dans sa forme actuelle, resserre les critères de surdité professionnelle, ce qui rend son programme moins accessible pour les travailleurs subissant ce type de lésion.

La stigmatisation en lien avec la surdité a des conséquences importantes sur le délai à consulter un professionnel en santé auditive pour une personne souffrant de troubles auditifs. Cette sensibilité doit être prise en considération au sein du projet de loi.

La forte progression du nombre de cas de surdités professionnelles ne risque pas de se renverser au cours des prochaines années, l’exposition au bruit continuant d’être le quotidien de nombreux travailleurs. On estime qu’entre 287 000 et 350 000 travailleurs sont exposés à des niveaux de bruit suffisamment élevés pour être sujets à développer une surdité professionnelle.

D’ailleurs, le Québec est la province où le niveau de bruit continu toléré dans les milieux de travail est le plus élevé, avec un niveau d’exposition maximal admissible de 90 dB(A) pour 8 heures, alors qu’il est de 85 dB(A) dans les autres provinces et territoires canadiens (Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, 2014). Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2018), la limite sécuritaire pour 8 heures d’exposition quotidienne est de 80 dB(A).

Référence : file:///Users/gmslobe/Downloads/20-059f.pdf file:///Users/gmslobe/Downloads/019M_019M_Lobe.pdf