Critères d’admissibilité de la RAMQ

30 juin 2014, par Charles Halluin

RAMQ

Les critères d’admissibilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) sont principalement basés sur l’âge et le degré de surdité. Les gens qui sont admissibles au programme d’appareils auditifs peuvent bénéficier de un ou de deux appareils auditifs provenant de la liste de la RAMQ établie en 2010.

Voici un résumé des principaux critères d’admissibilité

  • Pour un enfant de 0 à 12 ans, un ou deux appareils auditifs sont couverts par le programme d’appareils auditifs de la RAMQ si la perte auditive est susceptible de nuire à son langage ou à son apprentissage.
  • Pour un enfant de 12 à 18 ans et un étudiant de 19 ans et plus, un ou deux appareils auditifs sont couverts par le programme d’appareils auditifs de la RAMQ si la perte auditive à l’oreille atteinte a une moyenne des sons purs (MSP) de 25 dB et plus sur les fréquences 500-1 000-2 000-4 000 Hz.
  • Pour un adulte travailleur de 19 ans et plus, un ou deux appareils auditifs sont couverts par le programme d’appareils auditifs de la RAMQ si la perte auditive à la meilleure oreille a une moyenne des sons purs (MSP) de 35 dB et plus sur les fréquences 500-1 000-2 000 Hz.
  • Pour un adulte non travailleur de 19 ans et plus, un appareil auditif est couvert par le programme d’appareils auditifs de la RAMQ si la perte auditive à la meilleure oreille a une moyenne des sons purs (MSP) de 35 dB et plus sur les fréquences 500-1 000-2 000 Hz.
  • Pour une personne vivant avec une surdicécité, un ou deux appareils sont couverts par le programme d’appareils auditifs de la RAMQ.

Les critères d’admissibilité de la RAMQ ne sont pas les uniques barèmes qui déterminent le besoin d’appareillage auditif. La recommandation du port d’appareils auditifs doit aussi tenir compte de l’échec à la communication qui se manifeste en fonction de l’environnement et du besoin de communication.

Enfants moins de 12 ans

RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • Selon le besoin d’appareillage auditif à l’oreille atteinte

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un audiologiste
  • Évaluation globale des besoins émise par un audiologiste

Enfants 12 ans à 18 ans

Résumé des critères d'admissibilité de la RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • 25 dB MSP aux 4 fréquences à l’oreille atteinte

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Audiogramme émis par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Évaluation globale des besoins émise par un audiologiste

Étudiants 19 ans et plus

Résumé des critères d'admissibilité de la RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • 25 dB MSP aux 4 fréquences à l’oreille atteinte

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Audiogramme émis par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Preuve de fréquentation scolaire (reconnue par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport)
  • Évaluation globale des besoins émise par un audiologiste pour l’appareillage binaural
L’âge de la retraite n’est pas un critère d’admissibilité au programme d’appareils auditifs de la RAMQ.

Adultes travailleurs 19 ans et plus

Résumé des critères d'admissibilité de la RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • 35 dB MSP aux 3 fréquences aux deux oreilles

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Audiogramme émis par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Attestation de travailleur
  • Attestation de la nécessité d’un appareillage auditif et évaluation globale des besoins émises par un audiologiste pour l’appareillage binaural

Adultes non travailleurs 19 ans à 64 ans

Résumé des critères d'admissibilité de la RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • 35 dB MSP aux 3 fréquences aux deux oreilles

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Audiogramme émis par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un médecin ORL ou un audiologiste

Adulte non travailleur 65 ans et plus

RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • 35 dB MSP aux 3 fréquences aux deux oreilles

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Audiogramme émis par un audiologiste
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un audiologiste
  • Évaluation globale des besoins émise par un audiologiste

Personne vivant avec une surdicécité

RAMQ

DÉFICIT AUDITIF

  • Selon le besoin d’appareillage auditif à l’oreille atteinte

DOCUMENTS REQUIS

  • Certificat médical émis par un médecin ORL
  • Audiogramme émis par un médecin ORL ou un audiologiste
  • Attestation de la nécessité d’un appareil auditif émise par un audiologiste
  • Évaluation globale des besoins émise par un audiologiste
  • Attestation de déficience visuelle émise par un centre reconnu (exemples : Centre Louis-Hébert, Québec et Institut Nazareth et Louis-Braille, Montréal)

Note : Ce tableau est uniquement un résumé des critères d’admissibilité de la RAMQ. Certains critères supplémentaires peuvent s’appliquer.
Visitez le www.ramq.gouv.qc.ca.

Si vous avez des questions sur le programme d’appareils auditifs de la RAMQ, n’hésitez pas à consulter un audioprothésiste qui exerce dans l’une des cliniques Lobe Santé auditive et communication.

Référence :
  • RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC. [En ligne], [http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/appareils-suppleant-deficience-physique/Pages/appareils-suppleant-deficience-physique.aspx], page consultée le 18 février 2014.