CHSLD : Les centres d’hébergement et les centres de soins de longue durée : comment s’y retrouver ?

15 août 2011, par Martine Rodrigue

Les centres d’hébergement et les centres de soins de longue durée : comment s’y retrouver ?

CHSLD

Mieux connus sous le nom de CHSLD, on en parle dans les médias aussi bien que dans nos familles, puisque toute personne âgée en grande perte d’autonomie risque de s’y retrouver un jour. Toutefois, une certaine confusion règne sur l’identité exacte de ces établissements que l’on nommait, à une certaine époque, centre d’accueil ou foyer.

En réalité, nous distinguons trois types d’établissements qui répondent à l’appellation CHSLD. Le premier, que l’on qualifie de public, est la propriété de l’État et est administré par celui-ci. Le second, qualifié de privé conventionné, appartient à l’entreprise privée, mais offre tout de même des services définis par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les coûts d’hébergement sont les mêmes que ceux du CHSLD public. C’est au niveau administratif que se situe la différence entre les deux. En effet, le CHSLD privé conventionné gère les questions administratives touchant la propriété et la gestion de l’immeuble, et ce, sans intervention de l’État.

Le dernier, le CHSLD privé non conventionné, bien que devant obtenir un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux l’autorisant à accueillir une clientèle en perte d’autonomie, ne reçoit aucune subvention du Ministère. Les propriétaires sont libres de fixer leurs propres prix, leurs règles et critères.

Les coûts d’hébergement diffèrent donc de façon importante, et la facture à payer pour le résident sera d’autant plus élevée que la perte d’autonomie est grande. Ce n’est pas du tout le cas du CHSLD public et du CHSLD privé conventionné (qui reçoivent des subventions) dont les coûts d’hébergement sont fixés chaque année par la Régie de l’assurance maladie du Québec et ajustés à la capacité de payer de la personne admise en hébergement.

En matière de crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée, si la personne hébergée est âgée de 70 ans et plus et habite un établissement de santé (public ou privé conventionné), certains services non offerts par l’établissement et achetés à la pièce ou par contrat peuvent être admissibles au crédit. En ce qui concerne le CHSLD privé non conventionné, les services admissibles sont les mêmes que ceux offerts dans une résidence pour personnes âgées. Pour connaître les détails des services admissibles ou exclus, il faut s’adresser à Revenu Québec.

En matière de qualité des services et des soins offerts, on peut s’adresser, en cas d’insatisfaction, au Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.

Cependant, pour mieux y voir clair, pour s’assurer de frapper à la bonne porte ou être accompagnée dans ses démarches, toute personne a la possibilité d’avoir aussi recours aux services (confidentiels et gratuits) du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de sa région (CAAP). Le numéro sans frais du CAAP est le 1 877 767‑2227.

Si vous vous attendiez à recevoir des services ou que l’on vous a dit que vous les recevriez et que ce n’est pas le cas dans la réalité, vous pouvez exiger des explications. Si celles-ci ne sont pas satisfaisantes, demandez le support de votre CAAP. Vous pouvez aussi faire appel à une personne de confiance de votre entourage pour qu’elle le fasse pour vous.

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