Avis juridique

23 novembre 2011
Avis juridique
1. Usage de ce site Web

Ce site Web appartient à Lobe Réseau (« Propriétaire du site »), qui l’exploite pour votre usage personnel et non commercial et pour votre information. L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités d’utilisation suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve.

2. Éléments protégés par droit d’auteur

Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite du Propriétaire du site. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée de ce site Web, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des éléments figurant dans ce site Web, veuillez adresser votre demande à lobe@lobe.ca.

3. Marques de commerces

Les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) (ci-après les « Marques ») figurant dans ce site Web sont des Marques du Propriétaire du site ou dont ce dernier a obtenu de tiers, l’autorisation de les utiliser et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire des Marques. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée des Marques, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre demande à lobe@lobe.ca

4. Données contenues dans ce site

Les éléments et renseignements fournis par le Propriétaire du site sont des éléments et renseignements que celui-ci croit être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. Le Propriétaire du site ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu’ils sont à jour à tout moment.

5. Exclusion de garanties

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d’utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. Ces exclusions s’ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.

6. Exclusion de responsabilité

Le propriétaire du site n’est pas responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects découlant de l’utilisation d’éléments ou d’informations contenus sur le présent site.

7. Propriété et confidentialité

Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au Propriétaire du site par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité et que le Propriétaire du site peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n’importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d’autres informations qu’ils renferment.

8. Surveillance

Le Propriétaire du site peut surveiller l’accès au site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder.

9. Liens

Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l’autorisation expresse du Propriétaire du site. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec lobe@lobe.ca.

10. Les renseignements personnels électroniques

Même si le visiteur peut visiter le Site sans dire à Lobe Réseau qui il est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre l’ordinateur du visiteur et le serveur de Lobe Réseau. Cet échange de renseignements ne permet pas à Lobe Réseau d’identifier le visiteur, son nom ou l’adresse de son courrier électronique. Par contre cet échange permet notamment à Lobe Réseau d’obtenir le nom de domaine Internet que le visiteur a utilisé pour accéder au Site, l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur et de système d’exploitation employés par le visiteur pour accéder au Site, la date et l’heure auxquelles le visiteur a accédé au Site, les pages visitées par le visiteur et, si le visiteur atteint le Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du Site de Lobe Réseau peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite du visiteur sur le Site. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par le navigateur Internet du visiteur sur le disque rigide de son ordinateur, qui permettent à Lobe Réseau de reconnaître le visiteur lorsqu’il accède à son Site. Lorsque le visiteur navigue sur l’Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites ci-dessus.

Si le visiteur ne désire pas que des renseignements concernant sa visite soient recueillis par Lobe Réseau il peut, à son entière discrétion, configurer son navigateur afin qu’il soit averti lorsqu’il recevra un témoin ou afin d’empêcher l’envoi de tels témoins. Ces renseignements sont utilisés par Lobe Réseau afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site ainsi que sur les différentes pages qu’ils visionnent, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d’autres statistiques à propos des visiteurs du Site en général.

Ces renseignements permettent aussi à Lobe Réseau de vérifier la performance du Site, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, aux représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

11. Les autres renseignements personnels

Lobe Réseau ne recueille d’autres renseignements personnels sur le visiteur que si le visiteur, à son entière discrétion, décide de les fournir volontairement. Par contre, si le visiteur désire recevoir de l’information de Lobe Réseau ou s’abonner à une liste d’envoi de Lobe Réseau il devra divulguer son adresse électronique pour que le serveur de Lobe Réseau puisse répondre à sa demande ou, selon le cas, lui envoyer l’information demandée. Ces autres renseignements sont aussi recueillis dans le but de permettre et de gérer les abonnements à la liste d’envoi de Lobe Réseau (y compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la suppression de son nom de la liste d’envoi), de faciliter la communication d’informations pertinentes aux visiteurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

Une copie des renseignements personnels que le visiteur fournit à Lobe Réseau et qui est conservée par celle-ci est gardée sur les serveurs de Lobe Réseau situés à Québec, Québec, Canada. Le visiteur peut accéder aux renseignements personnels qu’il a fournis à Lobe Réseau et aviser Lobe Réseau de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que Lobe Réseau a recueilli lors de sa visite, en transmettant un courriel à lobe@lobe.ca ou en répondant aux messages qui lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d’envoi de Lobe Réseau.

Lorsqu’elle le considère approprié, Lobe Réseau utilise des outils de chiffrement ou d’authentification, ou les deux, ainsi que d’autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur ses serveurs. Le visiteur reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le visiteur envoie à Lobe Réseau ne sont pas nécessairement inviolables avant d’arriver sur les serveurs de Lobe Réseau.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres qui sont recueillis par Lobe Réseau ne sont divulgués à personne, sauf aux représentants de Lobe Réseau qui ont besoin de cette information pour s’acquitter d’une fonction reliée à l’accomplissement des objets mentionnés dans les présentes modalités. Le visiteur accepte et reconnaît que Lobe Réseau est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer les renseignements personnels du visiteur dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.

12. Virus, etc.

Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

13. Dommages à autrui

Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

14. Réserve de droits

Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d’une autre personne ou entité.

15. Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Québec, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.

16. Modifications des modalités

Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web du Propriétaire du site.

17. Territoire

Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Québec, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. La personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

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